Conditions Générales de vente; Site Grainedid.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Graine d’ID dont le siège social est situé à 17 rue des Primevères 85000 La Roche sur Yon et gérant le site https://www.grainedid.fr dénommé ci-après le « vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.grainedid.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Graine d’ID et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet grainedid.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.grainedid.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’association Graine d’ID conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.grainedid.fr de l’association Graine d’ID, dans la limite des stocks disponibles. L’association Graine d’ID se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.grainedid.fr est destinée à tous les acheteurs résidants à proximité des lieux de retrait des marchandises.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches « produits » du catalogue internet et sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’association Graine d’ID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site grainedid.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’association Graine d’ID propose à l’acheteur de commander ses produits avec un règlement au retrait par chèque ou en espèces uniquement.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association Graine d’ID lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’association Graine d’ID, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Association Graine d’ID 17 rue des Primevères 85000 La Roche sur Yon ; soit par email à l’adresse suivante grainedid@yahoo.fr soit par téléphone au 02 51 05 42 49.
Article 5. retrait des commandes
Les articles commandés sont à retirer selon des procédures spécifiques à chaque boutique et précisés sur la page de commande.
- Pour la maroquinerie et les plants, les articles commandés seront réservés pendant une semaine à la Boutique ou sur l’exploitation puis remis en vente sans possibilité de recours pour l’acheteur s’il ne s’est pas manifesté dans les délais.
- Pour les repas traiteur et les légumes, compte tenu de la nature périssable des articles, toute commande effectuée est due et devra être payée avant de pouvoir retirer une nouvelle commande.
L’association se réserve le droit de supprimer les comptes de clients ayant commandé 2 fois sans être venus chercher leur commande.
Article 8. Responsabilité
L’association Graine d’ID, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.grainedid.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Graine d’ID. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
L’association Graine d’ID s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Association Graine d’ID 17 rue des Primevères 85000 La Roche sur Yon
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la Roche sur Yon.
